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Programme de Certificat d'initiation au Droit Canonique
Professeur: À déterminer
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Les lieux et les temps sacrés Les biens temporels de l'Église

Dans l’accomplissement de sa mission spirituelle que le Christ lui a confiée, l’Église trouve nécessaire d’utiliser les biens temporels selon des critères précis et avec des modes de gestion strictement liés à ses propres fins. L’analyse des critères et de la finalité de l’Église qui inspirent la norme juridique concernant les biens ecclésiastiques ainsi que le régime administratif concret, l’élaboration des contrats particuliers qui les concernent et la gestion des offrandes des fidèles sont là des arguments qui sont pris en considération dans cette discipline qui a pour principal objectif l’étude du Livre V du Code de Droit canonique.

Les lieux et temps sacrés : Liv. IV, Partie III CIC ; Tit XVI, chap. VIII CCEO. Les biens temporels : Liv. V CIC ; Tit XXIII CCEO. Les contrats avec des institutions pour leur confier des paroisses ou d’autres services diocésains. La Loi sur les évêques. La Loi sur les fabriques. La Loi sur les cimetières catholiques. La Loi sur les corporations religieuses.

Les Travaux pratiques pour ce cours pourraient être :
1.    Identifier le contenu canonique de la Loi sur les évêques, la Loi sur les fabriques et autres lois québécoises

2.    Les pouvoirs de l’évêque selon la Loi sur les évêques et leur application à des cas concrets

3.    Les conseils de l’évêque pour la gestion des biens, notamment :
a.    procédures requises pour autoriser l’aliénation de biens ecclésiastiques d’une paroisse
b.    procédures requises pour autoriser l’aliénation de biens ecclésiastiques d’un institut religieux diocésain
c.    procédures requises et autorisations à obtenir pour l’aliénation de biens ecclésiastiques du diocèse

4.    Projets de contrats de différents types :
a.    paroisse confiée à une institution
b.    utilisation de lieux de culte pour des usages profanes (c. 1210 CIC et 862 et 872 CCEO) : est-ce possible ? À quelles conditions ?
c.    établissement de critères diocésains pour la location de salles paroissiales afin d’éviter des usages inappropriés
d.    autres semblables.

5.    Aspects pratiques de mise en œuvre de la Loi sur les fabriques, notamment :
a.    procédures et autorisations requises pour l’aliénation de biens de la fabrique
b.    compétences du Conseil de fabrique dans l’administration ordinaire et extraordinaire des biens de la fabrique
c.    mesures à prendre pour la location de salles paroissiales afin d’éviter des usages inappropriés
d.    analyse des normes de la Congrégation du culte divin sur les concerts dans les Églises : Lettre L’intérêt pour la musique, 5 novembre 1987, Notitiæ 35, 1999, 488-496

6.    Inventaires des biens d’une paroisse et acte du transfert au curé suivant

7.    Actes de visites canoniques

Bibliographie

SOURCES LÉGISLATIVES CANONIQUES :

CICB & A, Pour les lieux et les temps sacrés : Liv. IV, Partie III, canons 1205-1253 ; pour les biens temporels : Liv. V, canons, et Appendice III.

CÉCC, Décrets n°8, p. 1859 ; 33, p. 1859 ; 9, p. 1859-1860 ; 10, p. 1860-1861 ; 38, p. 1861-1862 ; 16, p. 1862-1863.

CCEO, Pour les lieux et les temps sacrés : Tit. XVI, chap. VIII, canons 867-895 ; pour les biens temporels : Tit. XXIII, canons 1007-1054.

SOURCES LÉGISLATIVES QUÉBÉCOISES :

Loi sur les compagnies de cimetières, L.R.Q., c. C-40

Loi sur les compagnies de cimetières catholiques, L.R.Q., c. C-40.1.

Loi sur les corporatives religieuses, L.R.Q., c. C-71.

Loi sur les évêques, L.R.Q., c. E-17.

Loi sur les fabriques, L.R.Q., c. F-1.

Loi sur les inhumations et exhumations, L.R.Q., c. I-2.

MANUELS :

AÉCQ, Guide canonique et pastoral au service des paroisses, Montréal, Wilson & Lafleur, Gratianus, 2006, édition canadienne, chapitre VIII.

LE TOURNEAU, Dominique, Manuel de droit canonique, Montréal, Wilson & Lafleur, Gratianus, 2010, p. 414-449.

PERISSET, Jean-Claude, Les biens temporels de l’Église. Commentaire du Code de droit canonique, livre V, Paris, Tardy, Le nouveau droit écclésial, 1995.

SCHOUPPE, Jean-Pierre, Droit canonique des biens, Montréal, Wilson & Lafleur, Gratianus, 2008.

POUR ALLER PLUS LOIN :

ExComCIC, vol III/2, sub Liber IV, Pars III, p. 1771-1912 et vol. IV/1, sub Liber V, p. 1-194.

CAPARROS, Ernest, « Aspects de la « civilization » du droit canonique dans l’application du droit patrimonial canadien », dans J.I. Arrieta, G.P. Milano, dir., Metodo, fonti e soggetti del diritto canonico, Rome, Cité du Vatican, LEV, 1999, p. 575-581.

--------, « L’affaire des trésors de l’Ange-Gardien », Ius Ecclesiae, I, 1989, p. 617-643.

--------, « La Propriété des églises catholiques au Québec », dans L.K. Morisset et al., Quel avenir pour quelles églises ?, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2006, p. 91-100.

PELLETIER, Benoît, « L’affaire des trésors de l’Ange-Gardien », dans E. Caparros, dir., Mélanges Germain Brière, Montréal, Wilson & Lafleur, Bleue, 1993, p. 343-381.
Ed Source
    http://www.iftm.ca/ed/dc_2010.html

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