Les politiques financières
de
l'Institut de formation théologique de Montréal sont
planifiées par le directeur des Services administratifs et
par
la directrice du Service des études puis
votées par les membres de la Corporation de l'Institut de
formation théologique de Montréal.
Exceptionnellement,
les frais annoncés pourraient être sujets
à
changement si nécessaire en cours d'année.
Voir
: Droits de
scolarité et frais.
Directeur des
Services
administratifs et des ressources humaines
M. Charles Langlois,
p.s.s., directeur; 514-935-1169, poste 203
Service de la comptabilité
M. Claude Poulin, 514-935-1169, poste 215
Politique d'acquittement des
frais 2011-2012
L'Institut adopte les politiques en
usage dans les institutions universitaires du Québec
concernant
les frais de scolarité (Voir : Droits de
scolarité et frais), à savoir:
- Le solde des frais de scolarité
et des frais afférents doit être acquitté
sur
réception de la facture. Une facturation est
effectuée
à chaque trimestre. Advenant une difficulté
financière certains arrangements sont possibles avec le
directeur
des Services administratifs.
Dans les cas où ces
frais
n'ont pas été acquittés:
a) Pendant le temps des
études
- Après la date limite
d'annulation, la totalité des frais de
scolarité sera
exigible. Une annulation de
cours avant
la
date limite d'annulation n'entraîne
pas la remise de la somme déboursée pour les
frais
d'inscription et les frais de matériel
pédagogique.
Dans le cas d'un
trop-perçu: Le trop-perçu,
s'il en
est, est imputé aux frais de scolarité du
trimestre
suivant; cependant, un étudiant peut réclamer
le
remboursement d'un trop-perçu de 10$ ou plus.
- Un abandon
de cours n'entraîne pas la remise des
frais
d'inscription et des frais de matériel
pédagogique. De
plus, la totalité des frais de scolarité sera
exigible;
- Des frais de vingt-cinq dollars (35$) seront
portés
au compte de l'étudiant pour tout solde
impayé
après la date d'échéance de la
facture.
- Des frais de vingt-cinq dollars (35$) seront
portés
au compte de l'étudiant pour le traitement des chèques
sans
provision.
- Lorsqu'un chèque est refusé par une
institution
financière, le solde impayé doit être
payé
soit comptant, soit par mandat-poste ou encore par
chèque
visé;
- L’étudiant ne pourra pas se présenter
à
l’évaluation finale (examen, exposé
oral…) de fin de
trimestre, ni recevoir
de
relevé officiel de notes, non plus de
certificat ou de diplômes tant que toutes ses
dettes n’auront pas
été acquittées.
- L’étudiant qui fait face à une
interdiction de se
présenter à l’évaluation de fin de
trimestre,
devra reprendre son ou ses cours. Il doit de plus
s’acquitter
toutes ses dettes avant d’avoir le droit de s’inscrire
à un
autre trimestre.
b) Après le
départ
d'un étudiant
- L'Institut n'émettra pas de
relevé officiel de notes, ni de certificats ou de
diplômes
tant que toutes les dettes d'un étudiant n'auront pas
été acquittées.
Note: Dans
des cas
exceptionnels,
à la demande d'un étudiant et avec approbation
du
recteur,
il est possible d'émettre un relevé de notes
directement
à une institution, à une compagnie ou toute
personne
morale qui en aurait besoin.
Émission des reçus officiels pour
déclaration
fiscale
- Les reçus
pour
déclaration
fiscale seront remis à tous les
étudiants avant la fin du mois de février de
chaque
année, à
temps pour leur permettre de compléter leurs
déclarations
d'impôt. Il n'est donc
pas
nécessaire d'en faire la demande.
- Les étudiants qui
désirent que leur versement du trimestre d'automne
apparaisse
sur
le reçu de l'année fiscale en cours devront donc
avoir
acquitté ce trimestre avant le 31 décembre. Tous
les
montants acquittés après cette date seront
portés
sur les reçus de l'année suivante.
- Les relevés de compte et
les
reçus pour fins d'impôt sont expédiés
à
votre adresse postale. Assurez-vous de la mettre
à
jour
et vérifiez-en l'exactitude au
secrétariat des Études.
- Des frais de 6$ seront
exigés pour
l'émission de duplicata de reçus
officiels pour déclaration fiscale.