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Services administratifs
Institut de formation théologique de Montréal
(IFTM)
Les politiques financières de
l'Institut de formation théologique de Montréal sont
planifiées par le directeur des Services administratifs et par
la directrice du Service des études puis
votées par les membres de la Corporation de l'Institut de
formation théologique de Montréal. Exceptionnellement,
les frais annoncés pourraient être sujets à
changement si nécessaire en cours d'année. Voir
: Droits de
scolarité et frais.
Directeur des Services
administratifs et des ressources humaines
M. Maurice Lamoureux,
p.s.s., directeur; 514-935-1169, poste 203
Service de la comptabilité
M. Claude Poulin, 514-935-1169, poste 215
Politique d'acquittement des
frais
L'Institut adopte les politiques en
usage dans les institutions universitaires du Québec concernant
les frais de scolarité (Voir : Droits de
scolarité et frais), à savoir:
- Le solde des frais de scolarité
et des frais afférents doit être acquitté sur
réception de la facture. Une facturation est
effectuée
à chaque trimestre. Advenant une difficulté
financière certains arrangements sont possibles avec le
directeur
des Services administratifs.
Dans les cas où ces frais
n'ont pas été acquittés:
a) Pendant le temps des
études
- Après la date limite
d'annulation, la totalité des frais de scolarité sera
exigible. Une annulation de cours avant
la date limite d'annulation n'entraîne
pas la remise de la somme déboursée pour les frais
d'inscription et les frais de matériel pédagogique.
Dans le cas d'un
trop-perçu: Le trop-perçu, s'il en
est, est imputé aux frais de scolarité du trimestre
suivant; cependant, un étudiant peut réclamer le
remboursement d'un trop-perçu de 10$ ou plus.
- Un abandon
de cours n'entraîne pas la remise des frais
d'inscription et des frais de matériel pédagogique. De
plus, la totalité des frais de scolarité sera exigible;
- Des frais de vingt-cinq dollars (25$) seront portés
au compte de l'étudiant pour tout solde impayé
après la date d'échéance de la facture.
- Des frais de vingt-cinq dollars (25$) seront portés
au compte de l'étudiant pour le traitement des chèques
sans provision.
- Lorsqu'un chèque est refusé par une institution
financière, le solde impayé doit être payé
soit comptant, soit par mandat-poste ou encore par chèque
visé;
- L’étudiant ne pourra pas se présenter à
l’évaluation finale (examen, exposé oral…) de fin de
trimestre, ni recevoir de relevé officiel de notes, non plus de
certificat ou de diplômes tant que toutes ses dettes n’auront pas
été acquittées.
- L’étudiant qui fait face à une interdiction de se
présenter à l’évaluation de fin de trimestre,
devra reprendre son ou ses cours. Il doit de plus s’acquitter
toutes ses dettes avant d’avoir le droit de s’inscrire à un
autre trimestre.
b) Après le départ
d'un étudiant
- L'Institut n'émettra pas de
relevé officiel de notes, ni de certificats ou de diplômes
tant que toutes les dettes d'un étudiant n'auront pas
été acquittées.
Note: Dans
des cas
exceptionnels,
à la demande d'un étudiant et avec approbation du
recteur,
il est possible d'émettre un relevé de notes directement
à une institution, à une compagnie ou toute personne
morale qui en aurait besoin.
Émission des reçus officiels pour déclaration
fiscale
- Les reçus
pour
déclaration fiscale seront remis à tous les
étudiants avant la fin du mois de février de chaque
année, à
temps pour leur permettre de compléter leurs déclarations
d'impôt. Il n'est donc pas
nécessaire d'en faire la demande.
- Les étudiants qui
désirent que leur versement du trimestre d'automne apparaisse
sur
le reçu de l'année fiscale en cours devront donc avoir
acquitté ce trimestre avant le 31 décembre. Tous les
montants acquittés après cette date seront portés
sur les reçus de l'année suivante.
- Les relevés de compte et les
reçus pour fins d'impôt sont expédiés
à votre adresse postale. Assurez-vous de la mettre
à jour et vérifiez-en l'exactitude au
secrétariat des Études.
- Des frais de 6$ seront
exigés pour
l'émission de duplicata de reçus
officiels pour déclaration fiscale.
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